Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Rabault

À la deuxième phrase, substituer aux mots :

« une telle »,

les mots :

« les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments inscrits sur cette ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.