Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)., n° 2214-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°136
(jeudi 29 février 2024)
À l’alinéa 6, substituer à la mention :
« I »
la mention :
« III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel