Fabrication de la liasse

Amendement n°82

Déposé le lundi 26 février 2024
Discuté
Tombé
(jeudi 29 février 2024)
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
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Photo de madame la députée Florence Goulet
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Photo de madame la députée Marine Hamelet
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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
ARTICLE 1ER BIS

À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : 

« crise »

les mots : 

« tension d’approvisionnement ou de rupture de stock ».

Exposé sommaire

Ceci est un amendement rédactionnel visant à expliciter la crise dont il est ici question.