Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)., n° 2214-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 février 2024)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire le stock plancher de 4 mois, initialement inscrit dans la proposition de loi et supprimé par les députés macronistes.