- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)., n° 2214-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à vérifier la faisabilité des stocks de sécurité, médicament par médicament.
La mise en œuvre effective d'une stratégie de constitution de stock nécessite une évaluation précise de sa faisabilité, médicament par médicament, afin de s'assurer que les mesures adoptées soient réalistes et adaptées aux spécificités de chaque produit.
C'est notamment particulièrement vrai pour les médicaments sans alternative, et ceux dont la fabrication se fait constamment à flux tendu.
Aussi cet amendement suggère d'examiner, via un rapport, la faisabilité des stocks de sécurité (comme les "stress test" qui servent à évaluer la solidité des banques), médicament par médicament.