- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« rendus publics et intelligibles ».
L'alinéa 8 de l'article 9 vise à garantir l'objectivité et la pertinence lorsqu'est employé un traitement algorithmique reposant sur un apprentissage.
Si le traitement de données relatives à la sécurité dans les transports par un algorithme peut faciliter le travail des personnes œuvrant à la sécurité dans les transports, les critères objectifs dudit algorithme doivent être rendus publics et intelligibles. En effet, la connaissance et la compréhension du traitement des données des citoyens relève de l'impératif démocratique de transparence.
En conséquence, le présent amendement cherche à rendre les critères objectifs d'un traitement algorithmique reposant sur un apprentissage publics et intelligibles.