Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 27 mars 2024)
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et gynécologique ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.