Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 27 mars 2024)
Julie Laernoes
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« – est ajoutée une phrase (le reste sans changement) » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.