Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

• Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228, déposée le mardi 20 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228, déposée le mardi 20 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 20 février 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2228

      Voir les 110 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228), n° 2409, déposé le mercredi 27 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 13h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 mars 2024

          Texte de la commission, n° 2409-A0, déposé le mercredi 27 mars 2024.

          Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 19h45