Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/02/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 L'auteur de la proposition Mme Julie Laernoes Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry, M. Jean-Louis Bricout. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 La rapporteure Mme Julie Laernoes Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Julie Laernoes , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228), n° 2409 Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 13h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2409-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 19h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 19h45 Amendements déposés sur le texte n° 2228 Accéder aux amendements 110 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h30 VI CR - Nomination de Mme Julie Laernoes comme rapporteure sur la proposition de loi n° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8h50 CR - Examen du texte Dépôt
