Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0, déposé le mercredi 27 mars 2024.

Texte de la commission, n° 2409-A0 (Sommaire)
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