Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Francis Dubois

À l’alinéa 14, substituer au taux :

« 45 % »

le taux :

« 52 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer pleinement la valorisation des déchets dans les objectifs de la politique énergétique tels qu'ils sont définis dans cette proposition de loi.

Concrètement, il est proposé de rehausser les objectifs en matière de chaleur renouvelable conformément à ceux établis par la nouvelle stratégie française énergie-climat publiée par le gouvernement à la fin de l'année 2023.

En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations énergétiques et demeure largement dépendante des énergies fossiles importées, la chaleur doit devenir un axe important dans l'accélération de la décarbonation du pays. Ce constat largement partagé implique néanmoins de développer des sources d'énergies locales en favorisant la valorisation des déchets non recyclables.

En effet, l'utilisation de déchets dans la production d'énergie biomasse permet de sécuriser nos approvisionnements énergétiques et de répondre aux importants besoins en matière de chaleur.  La valorisation énergétique des déchets est ainsi aujourd’hui le premier vecteur sur lesquels s'appuien les élus locaux pour verdir les sources de chaleur q les réseaux de chaleur et les industries de leur territoire.
 
Cette valorisation doit donc être encouragée, au même titre que la récupération de l'énergie générée par l'activité industrielle, les datacenters, ou encore le traitement des eaux usées.
 
C’est pourquoi p, faire de nos déchets un vecteur d verdissement de notre mix-énergétique.