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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE84

Déposé le samedi 23 mars 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi n°2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Tombé

(mercredi 27 mars 2024)

Photo de madame la députée Maud Bregeon

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de madame la députée Françoise Buffet

Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Alexis Izard

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de monsieur le député Paul Midy

Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables.