Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Alexis Izard

Alexis Izard

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :

« e ter) Après le 5° , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 

« 5° bis D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substances radioactives, la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des coûts »

Exposé sommaire

La politique française de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires usés permet de diminuer le besoin en uranium naturel jusqu’à 25% tout en conduisant au conditionnement des déchets les plus radioactifs sous une forme particulièrement stable en vue de leur stockage. Il s’agit d’un atout à conserver dans la durée, en cohérence avec la relance d’un programme nucléaire et le fonctionnement attendu pour au moins 60 ans des futurs réacteurs. C’est pourquoi il est proposé d’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substances radioactives, la sécurité d'approvisionnement et la maîtrise des coûts.