Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Pascale Martin

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Mathilde Panot

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Sébastien Rome

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François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Après l’article L. 541‑30‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑30‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 541‑30‑4. – L’incinération de tout produit contenant des substances per- et polyfluoroalkylées doit être effectuée à une température de plus de 1 400° C. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que si un produit contenant des PFAS doit être incinéré, alors il ne peut l'être qu'à une températrure de plus de 1400°C.

Les PFAS, également appelés "polluants éternels", se caractérisent par leur extrême résistance et persistance, du fait de la liaison carbone-fluor. Le traitement des déchets doit donc prendre en compte cette caractéristique.

Une synthèse bibliographique, réalisée par l'Ineris en décembre 2023, sur la dégradation thermique des PFAS par incinération précise que si "les conditions de cette thermodégradation des PFAS sont encore débattues. Il ressort toutefois de la littérature qu’une température très élevée >1 300°C (voire 1 400°C) garantit une minéralisation certaine de toutes les substances et sous-produits PFAS générés".

Dès lors, "les températures de combustion des incinérateurs classiques, tels que les incinérateurs d’ordures ménagères (entre 750°C et 1 100°C pour les fours à grille) ou de boues d’épuration (habituellement entre 850 et 900°C pour les fours à lits fluidisés denses) ne sont pas suffisantes pour garantir une minéralisation complète de tous les PFAS. La dégradation de ces substances dans les incinérateurs va ainsi générer des quantités plus ou moins importantes de PFAS de chaines plus courtes, plus stables thermiquement".

Le risque est donc, comme le précise l'Ineris, que les PFAS non minéralisées lors de l'incinération se retrouvent dans les mâchefers, dans les systèmes d'épuration des fumées ou bien dans l'air ! C'est pourquoi nous souhaitons avec cet amendement qu'un produit contenant des PFAS soit incinéré à une températrure de plus de 1400°C.