- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 2229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il propose également des solutions pour les territoires les plus pollués s’adressant aux acteurs à l’origine de la pollution, à ceux qui vont la traiter, aux acteurs en charge d’une dépollution et aux citoyens qui attendent des réponses. »
Cet amendement sollicite un rapport plus large demandant au Gouvernement de donner une feuille de route sur la gestion des PFAS en France, dans les années à venir.
L'enquête récente sur la présence de PFAS dans notre pays révèle que plus de 900 sites sont contaminés. Parmi eux, le site de Salindres avec une pollution importante à l'acide trifluoroacétique (TFA) et à l'acide triflique. Le porte-parole de Générations futures indiquant que « Les niveaux de TFA que nous avons mesurés n'ont jamais été mesurés auparavant, dans aucun endroit du monde ».
Cette question est prise en compte par l'entreprise Solvay. Elle a engagé un plan pluriannuel d'investissement de 20 millions d'euros entre 2021 et 2025 qui concerne « le traitement des déchets et l'amélioration des canalisations et systèmes de traitement des effluents, [mettant notamment] en place un procédé de traitement des eaux usées par filtration membranaire, qui permettra de poursuivre, "de manière très significative, la réduction des émissions de TFA provenant des activités actuelles de l'usine" ».
Si ces mesures permettent de limiter la pollution au PFAS, la pollution déjà existante demeure. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que le Gouvernement établisse une feuille de route pour répondre à cette question.