Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 2229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 mars 2024)
À l’alinéa 10, après le mot :
« fart »
insérer les mots :
« de glisse ou de retenue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les différents types de fart que l'on peut retrouver dans les sports de glisse, notamment le ski. En effet, dans le ski alpin, n'est utilisé que le fart dit de "glisse", tandis que dans le ski de fond est utilisé un fart supplémentaire dit "de retenue". Dans le cadre d'une interdiction des farts contenants des PFAS, la définition actuelle du texte ne semble donc pas adaptée.