Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

L’article 3 gage en partie la proposition de loi sur la création d’une taxe additionnelle sur le s bénéfices des entreprises émettrices de PFAS réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, sans prendre en compte le niveau de rejets de ces substances ce qui la rend peu incitative et contraire au principe pollueur-payeur.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer l’alinéa 2 de l’article.