Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à cerner la corrélation entre les carences de l'offre de soin dans les établissements de santé et les violences exercées sur les personnels de santé.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer les véritables difficultés relatives à la sécurité des personnels de santé.

L'augmentation du quantum de peine risque d'être de nul effet tant il suppose la consultation du JO par les personnes commettant des violences sur les personnels de santé.

En revanche, s'il faut chercher la cause des violences subies par les personnels de santé, il pourrait être raisonnable de questionner les carences dans l'offre de soin.

Le délabrement des établissements publics de santé peut en effet avoir des effets délétères et être la cause de telles violences lorsque les malades ne se voient proposer aucune solution médicale permettant de soulager leurs souffrances.

Le droit pénal n'est certainement pas la voie la mieux à même d'apporter des solutions à ce type de problème.