- Texte visé : Texte n°2296, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services d’urgence.
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécurité dans les services de nuit, notamment les services d'urgence.
Dans son rapport de novembre 2022 l'ONVS constate à nouveau que les services d'urgence (12,2% des signalements en 2021) font partis des trois services les plus touchés par les violences, avec les services de psychiatrie et les services de soin de longue durée.
Le syndicat SAMU- Urgence de France évoque dans son étude de septembre 2023 une situation critique et grave dans les services d'urgence. Sur l'échantillon de son étude, 389 établissements disposant de services d'urgences (correspondant à 57% du nombre de SU sur le territoire), 157 services d'urgences ont annoncés supprimé au moins une ligne de SMUR en raison du manque de médecins urgentiste. Cette situation nourrit de grave tension au sein des établissements qui peuvent encore accueillir les patients.
À ce titre, la remise d'un rapport est nécessaire pour analyser la spécificité des services d'urgence et déterminer leurs besoins. De plus, la parole des soignants doit être recueillis étant les mieux à même de déterminer les besoins nécessaire au fonctionnement serein de leur service."