Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130)., n° 2301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces missions, les réserves communales de sécurité civile agissent sous le commandement du commandant des opérations de secours et sous la direction du directeur des opérations de secours. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le cadre opérationnel et la chaîne de commandement des réserves communales de sécurité civile. Il favorise ainsi l'uniformité des pratiques au sein des réserves communales de sécurité civile, ce qui est essentiel pour garantir une réponse rapide et coordonnée en situation d'urgence.