Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification, destiné à garantir que sont bien publiées les conclusions scientifiques et techniques de l'expertise, et non un résultat qui en serait un résumé édulcoré.
Cet amendement s'inspire des propositions de l'intersyndicale de l'IRSN.