Texte de la commission n°2305, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)

Projet de loi - Texte de la commission n°2305 (Sommaire)
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