Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Stéphane Travert

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Supprimer les alinéas 13 et 14.

Exposé sommaire

Cet amendement rétablit la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future ASNR. Une telle compétence était prévue dans le projet de loi initial. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat l’a modifiée au profit de la commission compétente en matière de prévention des risques naturels et technologiques.

Jusqu’à présent, la commission des affaires économiques était compétente pour l’avis sur la nomination du président de l’ASN, celle du développement durable pour l’avis sur celle du directeur général de l’IRSN.

Aux termes de l’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est pleinement compétente en matière d’énergie, mais aussi sur les industries, la recherche appliquée et l’innovation, autant de compétences qui s’inscrivent dans les enjeux liés à la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire - réforme qui, conformément au titre du projet de loi, doit permettre de « répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ».