Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que de la proportion de produits invendus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte pour la définition de la mode éphémère la proportion de produits invendus.