Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
À l’alinéa 3, après le mot :
« différentes »,
insérer les mots :
« , de l’incorporation de matériaux recyclés, de l’utilisation de ressources renouvelables ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conditionner la définition de la mode éphémère aux critères d’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation de matériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs en marchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiques vertueuses.