Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« la provenance des matières utilisées, ».
Exposé sommaire
L’article L. 541-10-3 liste un certain nombre de critères pour moduler le montant des contributions financières versé au titre de la responsabilité élargie des producteurs. L'objectif de cet amendement est donc de rajouter un nouveau critère en vue de souligner que dans un souci de cohérence écologique, il est toujours bon de connaître la provenance des matières utilisées, notamment en ce qui concerne la consommation vestimentaire dont il est question dans cette proposition de loi.