- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
Cet amendement propose de modifier l'alinéa 15 pour garantir son efficacité.
La rédaction actuelle fixe une pénalité maximale atteignant 10 euros par produit en 2030 et laisse à la voie réglementaire le soin d'établir la trajectoire. Il nous paraît nécessaire d'ajouter des bornes à cette trajectoire afin de s'assurer que les produits puissent être pénalisés dès 2025 à hauteur de 1 euro pour une pénalité minimale et 5 euros pour une pénalité maximale jusqu'à atteindre progressivement 10 euros en 2030. Ainsi, nous lançons dès maintenant la lutte contre la fast fashion.