- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 15, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »
la date :
« 1er janvier 2026 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« critère défini au II du présent article est fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« nombre de nouvelles références mises en marché au-delà de 10 000 nouvelles références par an par une entreprise ou une place de marché, est fixé par voie réglementaire, selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
Cet amendement propose d'ajouter une pénalité dès lors qu'une enseigne met en marché plus de 10 000 références par an. Ainsi, si l'affichage environnemental tarde à être mis en place, une pénalité concrète verra le jour pour encourager les enseignes qui mettent trop de produits textiles en marché à se limiter.