Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »
Exposé sommaire
Cet article vise à permettre la transparence sur les données de mise en marché afin de pouvoir éclairer les citoyens et parties prenantes sur les responsabilités de chaque entreprise.