- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au présent II affichent sur leurs plateformes de vente en ligne le montant du malus ou du bonus appliqué au produit au titre des contributions financières prévues au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. Cette mention figure sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits. Les conditions d'application sont fixées par voie réglementaire. »
Cet amendement vise à simplifier la lisibilité du caractère vertueux ou néfaste d'un produit pour l'environnement.
La mention du montant de la participation à l'éco-contribution n'étant pas suffisamment claire pour le consommateur, celle du malus ou du bonus appliqué au produit permet en revanche une bien meilleure compréhension.