Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« l’éloignement entre la zone géographique dans laquelle les moyens de production sont installés et celle de consommation du produit, ».
Exposé sommaire
95% des produits mis en marché en France dans la filière textile sont des importations, très majoritairement de continents tiers. Dans de telles proportions, il ne peut être considéré que le transport intercontinental ne soit pas un problème en soit pour l'environnement.
Cet amendement vise donc, au delà des critères liés à l'impact carbone générale d'un produit, à faire de l'éloignement géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation des contributions financières versées par les producteurs.