- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un nombre élevé de nouvelles références »,
les mots :
« de plus de 10 000 nouvelles références chaque année ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Le présent amendement vise à retenir, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. L'objectif est double: retenir un seuil suffisamment large pour que l'ensemble des acteurs du secteur de la mode éphémère entrent dans le champ d'application du texte et fixer ce seuil dans la loi, afin de d'éviter que l'exécutif ne soient soumis à des pressions diverses de nature à compromettre la publication d'un décret suffisamment ambitieux.