- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un nombre élevé de nouvelles références »,
les mots :
« de plus de 10 000 nouvelles références chaque année ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Le présent amendement vise à retenir, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. L'objectif est double: retenir un seuil suffisamment large pour que l'ensemble des acteurs du secteur de la mode éphémère entrent dans le champ d'application du texte et fixer ce seuil dans la loi, afin de d'éviter que l'exécutif ne soient soumis à des pressions diverses de nature à compromettre la publication d'un décret suffisamment ambitieux.