- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants :
« Ces contributions financières permettent en particulier de financer :
« 1° Le développement des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire :
« a) Respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée ;
« b) Issus du réemploi ou de la réutilisation au sens de l’article L. 541‑1‑1 ;
« c) Issus du surcyclage, défini comme la transformation de matériaux ou produits non-utilisés en produits de qualité ou d’utilité supérieure.
« 2° Le développement de prestations relatives à la réparation, au recyclage, au surcyclage, à la collecte et au réemploi visant à rallonger la durée de vie des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1. »
La démocratisation de la circularité dans la mode et le textile permettrait de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre du secteur, de diminuer la pression sur les ressources naturelles et de promouvoir le savoir-faire et l’art de vivre français. Pourtant, le développement de la mode circulaire est aujourd’hui entravé par une problématique de rentabilité (marges faibles, intermédiaires, coûts supplémentaires liés à la logistique, aux pièces uniques et aux fiches produits) et de compétitivité par rapport au neuf. Pour soutenir les professions de la mode circulaire, encourager l'utilisation de matériaux recyclés dans les vêtements, et promouvoir les pratiques respectueuses de l'environnement, il est flécher les contributions financières vers les entreprises les plus vertueuses à une échelle encore plus importante que celle aujourd’hui mise en place par la filière REP. C’est le sens du présent amendement.