- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement sur l’économie française et les moyens pour permettre une relocalisation en France de l’industrie du textile.
En France, comme dans la plupart des anciens pays industrialisés, ce secteur a subi depuis les années 1980 un important déclin face à la mondialisation des marchés, à la concurrence des pays à faibles coûts de main-d’œuvre et aux pressions de l’industrie de l’habillement, notamment ce qui est communément appelé fast fashion. Cette dernière a également un impact négatif sur l'environnement, en raison de la production de vêtements de mauvaise qualité qui ne sont pas durables.
Il est donc nécessaire de réfléchir aux moyens de permettre une relocalisation en France de l'industrie du textile qui permettrait de créer des emplois, de préserver le savoir-faire français ou encore de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Ce rapport devra :
- Analyser l'impact de la fast-fashion sur l'économie française ;
- Identifier les obstacles à la relocalisation de l'industrie textile en France ;
- Proposer des mesures pour lever ces obstacles et favoriser la relocalisation de l'industrie textile en France.