Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mise en marché par les producteurs, les distributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne et les importateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les éco-organismes, auxquels adhérent les producteurs de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linges de maison, publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mis sur le marché.
En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.