Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°126
(jeudi 14 mars 2024)
À l’alinéa 4, après le mot :
« encourageant »,
insérer les mots :
« la sobriété, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la hiérarchie des modes de traitement qui constitue le socle juridique de la gestion des déchets en France et en Europe. Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leur réemploi puis leur recyclage.
En particulier dans le cas du secteur des textiles où la mise en marché (715 000 tonnes) dépasse largement nos capacités de valorisation (171 000 Tonnes), il est indispensable d'encourager à la sobriété en premier lieu afin de limiter la surconsommation.