Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Déposé par : Le Gouvernement
A l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer le mot :
« neufs ».
Exposé sommaire
Cette précision permet de ne pas inclure les produits de seconde main et d’occasion qui ne sont pas ciblés par la mesure.