- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 sont modulées à la hausse en fonction de la largeur de gamme des entreprises concernées. Cette modulation commence à partir de cent nouvelles références par jour ou quarante mille par an et est majorée à partir de cinq mille nouvelles références par jour ou 2 millions par an. Les modalités d’application du présent IV sont définies par décret en Conseil d’État. »
L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. La production de vêtements à bas prix et en grande quantité, encouragée par un modèle économique linéaire et une "fast fashion" effrénée, est en grande partie responsable de ces impacts néfastes.
La profondeur de gamme, définie comme le nombre de références distinctes commercialisées par une entreprise, est un facteur aggravant de l'impact environnemental de l'industrie textile. En effet, elle implique une fragmentation de la production, une multiplication des transports et une augmentation des stocks, ce qui se traduit par une surconsommation de ressources naturelles, une production accrue de déchets et une empreinte carbone importante.
Cet amendement propose de moduler la contribution financière des entreprises au système de responsabilité élargie du producteur (REP) en fonction de la profondeur de gamme de leurs produits pour encourager une production plus rationnelle et plus durable.