Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositions applicables localement.
Exposé sommaire
L'impact environnemental de l'industrie du textile est un sujet qui concerne l'intégralité des territoires français, il est donc important de s'assurer que les articles de ce texte puissent être appliqués dans les collectivités du Pacifique. C'est le sens de cet amendement.