Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
À l’alinéa 2, après le mot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à 10 000 références par semaine, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit un seuil plafond de 10 000 nouveaux modèles commercialisés chaque semaine pour la future définition par décret de la fast-fashion, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement sans pénaliser des acteurs plus vertueux, notamment dans le e-commerce où de vastes collections peuvent être mises en vente lors de courtes périodes de déstockage.