Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308)., n° 2333-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 mars 2024)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La mission conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. »
Exposé sommaire
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créée et les agences régionales de santé (ARS).
Nous pensons que les liens avec les ARS par le biais de conventions bilatérales sont nécessaires. Elle doivent permettre de mieux organiser l'action publique de prévention contre les dérives en matière de santé, et à ce titre les ARS sont un interlocuteur privilégié."