- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308)., n° 2333-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« améliorer l’accompagnement des victimes »
les mots :
« accompagner l’inflation pénale ».
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.
En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sectaires qu'une réponse pénale en aggravant les peines. Penser que l'inflation pénale est un moyen de dissuasion contre certaines pratiques est une erreur.
De plus, l'ajout en commission d'une référence dans le titre à "l'accompagnement des victimes" est un mensonge, ce sont des moyens humains et financiers qui sont nécessaires pour accompagner les victimes.
Pour ces raisons nous proposons une rédaction en accord avec les propositions du texte.