Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°2333, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mercredi 20 mars 2024)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa manque de clarté.
Par ailleurs, il mentionne la "volonté libre et éclairée de la personne", il ne peut s'agir d'une personne sous l'emprise d'une secte.
Il convient de supprimer cet alinéa.