Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308)., n° 2333-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 mars 2024)
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’information signalée ou divulguée »
les mots :
« Le signalement ou la divulgation d’une information ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.