Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308)., n° 2333-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°55
(mercredi 20 mars 2024)
A l’alinéa 2, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« 17 et 20 à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction d’une erreur matérielle.