- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041)., n° 2334-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi qu’au captage et au stockage géologique du carbone ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
L'objet de cet amendement est d'adopter une définition plus juste de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En l'état, il est prévu que le captage et le stockage géologique du carbone soit considéré une réduction de ces émissions. Or, réduire les émissions, c'est s'attaquer au problème à la source. Le captage n'arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis - il s'agit d'une solution palliative. Cette étape n'a donc rien à voir avec l'émission de gaz à effet de serre.
En outre, dans la séquence ERC (éviter - réduire - compenser), le captage du carbone relève de la compensation des émissions, non de la réduction. Or, la réduction des émissions est prioritaire par rapport à la compensation, qui doit toujours être menée faute d'avoir réduit les émissions.
L'objet de cet amendement est de le préciser.