Fabrication de la liasse

Amendement n°135

Déposé le vendredi 22 mars 2024
Irrecevable
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Hadrien Ghomi

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Antoine Armand

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Maud Bregeon

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Pierre Cazeneuve

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Jean-Luc Fugit

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Benjamin Haddad

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Nadia Hai

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Daniel Labaronne

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Mathieu Lefèvre

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Benoit Mournet

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Olivier Véran

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Stéphane Vojetta

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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