Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2343, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 mars 2024)
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant »
les mots :
« Transparence des activités d’influence réalisées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de modifier le titre du répertoire, dans l’objectif de mieux le distinguer du dispositif prévu par la loi « Sapin 2 ».