- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)., n° 2343-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ce répertoire effectue une catégorisation des différents types d’ingérences comprenant notamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique, les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation des failles légales et réglementaires. »
Ce présent amendement propose d'ajouter une catégorisation des différents types d'ingérences étrangères au sein du répertoire numérique des représentants d’intérêts.
L'objectif de cet amendement est double : d'une part, renforcer l'efficacité et la pertinence du répertoire en tant qu'outil de transparence et de vigilance démocratique ; d'autre part, offrir aux citoyens une compréhension plus détaillée des diverses méthodes d'ingérences employées.