Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 9 avril 2024)
À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Exposé sommaire
La modification du titre de la commission d'enquête vise à prendre en compte l’élargissement du périmètre des secteurs et individus potentiellement concernés par les violences subies.